Logement et habitat
Aide pour améliorer votre logement

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Propriétaires modestes : comment obtenir une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)?

Comment obtenir une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)?

• Vous êtes propriétaire bailleur (PB) et vous louez au titre de résidence principale

• Vous êtes propriétaire occupant (PO) et votre logement constitue votre résidence principale.

Vous souhaitez réaliser des travaux dans les logements dont vous êtes propriétaire et que vous louez ou que vous occupez à titre de résidence principale, vous pouvez, sous certaines conditions (listes des travaux éligibles et conditions de ressources du propriétaire) bénéficier de subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Plafonds de ressources applicables au 1er juin 2013 (revenu fiscal de référence figurant dans l'avis d'imposition)

Plafonds de ressources applicables au 1er juin 2013

Sources : http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/etes-vous-eligible-aux-aides-de-lanah.html

ATTENTION : pour bénéficier de subventions de l'ANAH, ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu son autorisation par écrit.

Vous pouvez adresser votre demande de subvention au Conseil Général du Haut-Rhin à l'adresse suivante :
Hôtel du Département
Service Habitat et Solidarités Territoriales
100, avenue d'Alsace
B.P. 20351
68 006 COLMAR Cedex

Au préalable, il vous est conseillé de contacter l'ARIM Alsace (Groupe Domial) qui a en charge les missions telles que l'information, le conseil, l'aide à la décision et l'assistance technique et administrative au montage des dossiers de subventions ANAH, et cela sans frais pour les propriétaires.

Pour toute autre information sur le logement, vous pouvez consulter le site de l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logements dans le Haut-Rhin au 03 89 46 79 50 ou vous rendre dans les permanences délocalisées.

Par exemple, dans le domaine de l'amélioration de l'habitat et de la performance énergétique, les conseillers-juristes de l'ADIL renseignent les ménages sur :

  • Leur éligibilité aux différents dispositifs en fonction de leur statut d'occupation (propriétaire occupant, propriétaire-bailleur, copropriétaire, accédant à la propriété...)
  • L'ensemble des aides nationales et locales mobilisables (ANAH, Région, Département, EPCI, Eco PTZ...)
  • La fiscalité (crédit d'impôt développement durable, TVA à taux réduit, revenus fonciers
  • Les aspects juridiques liés à leur projet (copropriété, rapports locatifs, contrats d'entreprise...)
  • Le financement et la faisabilité de leur projet (simulations financières et capacité d'investissement, Eco PTZ...)
Date de publication: 22/02/2011 14:15
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