Présentation générale

Fiche d’identité de la Comcom

• Date de création : 15 novembre 2001

• Nombre de communes adhérentes : 4
• Communes membres : Altkirch, Aspach, Carspach et Hirtzbach
• Superficie : 44,82 km²
• Population : 10 009 habitants (recensement 2006, population totale)
• Densité : 210 hab/km²
• Président : M. Jean-Luc REITZER
• Cantons de rattachement : Cantons d’Altkirch et d’Hirsingue
• Conseillers Généraux : MM. Alphonse HARTMANN et Armand REINHARD
• Député : M. Jean-Luc REITZER

Communauté de Communes d'Altkirch

Quartier Plessier, Bâtiment n°3, Av du 8e Régiment de Hussards, BP 19, 68131 ALTKIRCH Cedex

• 03 89 08 36 20
• 03 89 08 36 21 (fax)

Compétences

L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 1973 détermine les deux premières compétences de l’établissement à savoir : le service de logements et le centre de secours des incendies.

Puis, l’article précité sera complété un an plus tard par d’autres compétences comme par exemple :

• L’assainissement
• L’enlèvement et valorisation des ordures ménagères
• La création de zones industrielles
• L’élaboration et mis en œuvre de documents d’urbanisme
• Le réseau d’éclairage public
• …

Enfin, l’arrêté préfectoral de 1994 rajoutera également la compétence Développement économique et emploi.

Les derniers statuts ont été modifiés le 4 octobre 2006

STATUTS COM COM 19,40 kB

OBLIGATOIRES

• Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté
• L’aménagement de l’espace

OPTIONNELLES

• La politique du logement et du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire
• Action sociale d’intérêt communautaire