Urbanisme
Mise en compatibilité du POS d'Hirsingue

Mise en compatibilité du POS d'Hirsingue


Sur la déclaration de projet de la 1ère tranche du lotissement «le Coteau du soleil»
et la mise en compatibilité du POS de la commune d’HIRSINGUE.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D’ALTKIRCH

ENQUÊTE PUBLIQUE

sur la déclaration de projet de la 1ère tranche du lotissement «le Coteau du soleil»

et la mise en compatibilité du POS de la commune d’HIRSINGUE

 

Par arrêté du 7 décembre 2015, le Président de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet de la 1ère tranche du lotissement «le coteau du soleil» et la mise en compatibilité du POS de la commune d’HIRSINGUE.

À cet effet, Monsieur Max Hoffner, Ingénieur IPF retraité, demeurant 6 rue de Bettendorf à Hirsingue (68560), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Monsieur Jean-Marie Kiedaisch, Attaché territorial retraité, demeurant 58 rue d’Ensisheim à Réguisheim (68890), a été désigné en qualité de suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Monsieur Max Hoffner ayant fait part de son empêchement à conduire l’enquête publique, Monsieur Jean-Marie Kiedaisch assumera les fonctions de commissaire enquêteur, conformément à l’article R123-5 du code de l’environnement.

L’enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH, ainsi qu’à la mairie d’HIRSINGUE du 5 janvier 2016 au 5 février 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Dans ce cadre-là, le dossier correspondant pourra être consulté.

Dossier Enquête

Dossier d'enquête publique complet à télécharger

Le commissaire enquêteur recevra :

au siège de la Communauté de Communes d’Altkirch :

  • le jeudi 14 janvier 2016 de 16 h 00 à 18 h 00 ;
  • le mercredi 27 janvier 2016 de 9 h 00 à 11 h 00 ;

en mairie d’Hirsingue :

  • le mardi 5 janvier 2016 de 9 h 00 à 11 h 00 ;
  • le vendredi 5 février 2016 de 15 h 00 à 17 h 00 ;

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur la déclaration de projet de la 1ère tranche du lotissement «le Coteau du soleil» et la mise en compatibilité du POS de la commune d’HIRSINGUE pourront être consignées sur un des registres d’enquête déposés au siège de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH ou en mairie d’HIRSINGUE. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête :

Communauté de Communes d’Altkirch
Bâtiment n°3
avenue du 8e Régiment de Hussards
BP 19
68131 Altkirch cedex

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés ultérieurement au siège de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH, à la Mairie d’HIRSINGUE et en Préfecture, ou sur les sites Internet suivants :

La déclaration de projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement a été émis. Ces documents sont consultables au siège de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH et en mairie d’HIRSINGUE dans le cadre de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH pourra adopter la déclaration de projet et la mise en compatibilité du POS de la commune d’HIRSINGUE.

Ci-après, le rapport du commissaire enquêteur, les réponses complémentaires, le dossier complet pour approbation et la délibération du Conseil Communautaire à télécharger.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR à télécharger

DOSSIER APPROUVÉ le 13 septembre 2016 à télécharger

Date de publication: 17/12/2015 08:25
comments powered by Disqus